Conditions Generales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Editeur du service

N8Rank est edite par :

[Nom / Societe]
Adresse : [adresse]
Email : [email]
SIRET : [numero]

2. Objet

Les presentes CGUV definissent les conditions d'utilisation de la plateforme N8Rank ainsi que les conditions de souscription aux services proposes.

3. Description du service

N8Rank est une plateforme SaaS permettant de mesurer la visibilite d'une marque dans les reponses generees par des IA, d'analyser les sources citees et de comparer la presence concurrentielle.

4. Acces au service

L'acces au service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

5. Offres et tarifs

N8Rank propose plusieurs formules, incluant une offre gratuite et des offres payantes. Les tarifs sont indiques sur le site ou dans l'application.

Les abonnements sont souscrits de maniere mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie.

6. Paiement

Les paiements sont effectues via un prestataire securise (ex : Stripe). L'utilisateur autorise le prelevement automatique selon la periodicite choisie.

7. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.

8. Droit de retractation

Conformement a la legislation en vigueur, le droit de retractation peut ne pas s'appliquer aux services numeriques fournis immediatement apres achat avec accord prealable de l'utilisateur.

9. Responsabilites

N8Rank fournit des analyses basees sur des donnees issues de systemes d'IA. L'editeur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivite des resultats.

10. Donnees personnelles

Les donnees personnelles sont traitees conformement au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialite.

11. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du service N8Rank (interface, contenu, code) est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

12. Modification des CGUV

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGUV a tout moment. Les utilisateurs seront informes en cas de modification importante.

13. Droit applicable

Les presentes CGUV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du ressort de l'editeur.